Philippe Paty

De: Paty (Philippe, Louis, Claude)
directeur adjoint, chargé de mission au service des affaires européennes à l'Assemblée nationale. Chevalier du 25 novembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-25"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Paty (Philippe, Louis, Claude)
conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Paty (Philippe)
Objet:
représentants des comités de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Suppléant
Remplace:M. Mopin (Michel)
Groupe:
Comités de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
suppleant
JORFTEXT000000167479(source JORF)
désignation
09 Juin 199009/06/1990